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Conditions Générales De Vente - Asia Atlantic groupe

SITE INTERNET : HTTP://WWW. KINSTON.FR


Article 1 – Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après les « CGV ») s’appliquent aux rapports commerciaux nés entre Asia Atlantic Groupe (ci-après, le « Fournisseur ») et tout acquéreur de ses produits (ci-après l’« Acquéreur ») à compter du 02.04.2013.

Les présentes CGV sont applicables à toute commande, directe ou indirecte, d’articles du Fournisseur, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, site internet, catalogues émis par le Fournisseur ou autres documents de même type, qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV prévaudront sut toutes conditions générales d’achat de l’Acquéreur ou sur toutes autres conditions particulières qui n’auraient pas fait l’objet d’une acceptation expresse par le Fournisseur.

Le fait que le Fournisseur ne se prévale pas à un moment quelconque de l’une des dispositions des présentes CGV ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition, ou de toute autre clause prévue par les présentes CGV.

L’éventuelle nullité d’une des présentes clauses n’entraînera en aucun cas la nullité de l’ensemble des présentes CGV qui resteront valides et applicables pour toutes ses clauses qui n’auront pas été déclarées nulles.


Article 2 – Commandes

  • Sur la base d’un bon de commande

Toute commande vaut acceptation par l’acquéreur des prix et de la description des produits proposés à la vente.

Toute commande devra être d’un montant [minimum de] / OU [supérieur à] 300 € hors taxes et frais de livraison.

Dans tous les cas, le contrat ne sera formé qu’après acceptation écrite du Fournisseur au moyen d’un bon de confirmation de commande envoyé par courrier électronique ou par tout autre moyen au plus tard 2 jours ouvrés après paiement.

  • Via le site internet

L’Acquéreur a la possibilité de passer sa commande directement en ligne à partir du site. La commande ne pourra être enregistrée sur le site que si l’Acquéreur s’est identifié préalablement, par l’enregistrement de la dénomination de la société, de l’adresse de son siège social et, le cas échéant, de son numéro d’identification au registre commercial. Après enregistrement, l’Acquéreur disposera d’un numéro de client qui lui est strictement personnel.

L’Acquéreur sélectionne sur le site les produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes :

  • Cliquer sur le bouton « Acheter » ou « Ajouter au panier » du produit désiré ;
  • Indiquer la quantité désirée dans la case « quantité » à droite du produit désiré.

Après sélection des produits, l’Acquéreur pourra pré-visualiser sa commande en visualisant le « Panier d'achat ». Le « Panier d'achat », sous la forme d’un récapitulatif, permettra à l’acquéreur de corriger toute erreur éventuelle dans la commande avant validation de la commande.

L’Acquéreur validera alors sa commande en cliquant sur « Valider votre commande », après avoir déclaré (i) accepter pleinement et sans réserves l’intégralité des présentes CGV, (ii) effectuer sa commande à titre professionnel.

Après validation de la commande, l’Acquéreur pourra :

  • Procéder au paiement en ligne de sa commande.

    Tout paiement vaut acceptation par l’acquéreur des prix , de la description des produits proposés à la vente et de toutes les opérations effectuées sur le site.

    Toute commande devra être d’un montant [minimum de] / OU [supérieur à] 170 € hors taxes et frais de livraison.

    Dans tous les cas, le contrat ne sera formé qu’après acceptation écrite du Fournisseur au moyen d’un bon de confirmation de commande envoyé par courrier électronique ou par tout autre moyen au plus tard 2 jours ouvrés après paiement.

  • L’Acquéreur a également la possibilité de demander un devis au Fournisseur pour la commande finalisée sur le site internet. Le Fournisseur réalisera alors un devis et préparera un bon de commande correspondant au devis réalisé pour l’Acquéreur. L’Acquéreur procédera alors à la commande par l’envoi du bon de commande dans les conditions décrites dans les présentes CGV.

    Dans tous les cas, le contrat ne sera formé qu’après acceptation écrite du Fournisseur au moyen d’un bon de confirmation de commande envoyé par courrier électronique ou par tout autre moyen au plus tard 2 jours ouvrés après paiement.

Le Fournisseur est dépendant des fournisseurs d’accès au site et ne peut être considéré responsable pour les inconvénients ou dommages éventuels inhérents à l’utilisation du réseau internet, par exemple une rupture du service ou la présence d’un virus informatique.


Article 3 – Modification des produits

Le Fournisseur se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il jugera utile à ses lignes de produit et de modifier sans avis préalable les modèles figurant dans ses prospectus, catalogues, site internet. Dans ce cas, le Fournisseur ne sera pas tenu de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de livraison, mais pourra, le cas échéant appliquer ses nouvelles lignes aux commandes en cours de traitement.


Article 4 – Prix

Les produits sont vendus au prix net, hors taxes, indiqué sur les tarifs du Fournisseur en vigueur au moment de l’acceptation de la commande par celui-ci. Tout changement du taux de TVA applicable sera répercuté sur les prix des produits.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande par le Fournisseur est le prix définitif. Les frais de port seront à la charge de l’Acquéreur. Le barème relatif aux frais de port est actualisé périodiquement par le Fournisseur. Ce barème est reporté sur le catalogue et le site internet du Fournisseur.

Tout impôt, taxe, droit, prélèvement ou autre prestation auxquels la marchandise pourrait être assujettie en vertu de la réglementation en vigueur dans le pays d’expédition, dans le pays de livraison, ou en tout autre lieu, sont à la charge de l’acquéreur, qui s’oblige à les payer.


Article 5 – Paiement

5.1 – Modalités

  • Sur la base d’un bon de commande

L’Acquéreur retournera le bon de commande signé et procédera au règlement par carte Bleue, chèque, virement ou par Paypal.

Après réception du règlement et communication du bon de confirmation de commande, le Fournisseur émettra une facture et la commande sera mise en livraison.

Dans l’éventualité où la commande ne serait pas confirmée par le Fournisseur (cf. Article 2), le montant versé par l’Acquéreur sera remboursé par chèque ou virement bancaire.

  • Via le site internet

L’Acquéreur peut procéder au paiement en ligne de sa commande selon les modalités indiquées sur le site internet après finalisation de la commande (notamment par Carte Bleue et Paypal).

Après réception du règlement et communication du bon de confirmation de commande, la commande sera mise en livraison et la facture sera émise.

Dans l’éventualité où la commande ne serait pas confirmée par le Fournisseur (cf. Article 2), le montant versé par l’Acquéreur sera remboursé par virement bancaire.

L’Acquéreur demandant un devis sur le site internet, s’il est agréé par la société d’affacturage cocontractante du Fournisseur, pourra procéder au paiement au bénéfice de celle-ci par traite 45 jours fin de mois (par chèque à la date d’échéance ou par virement à l’ordre de la société d’affacturage) . La facture sera émise le jour de la livraison.

Dans le cas contraire, si le Fournisseur retourne néanmoins à l’Acquéreur un devis et un bon de commande correspondant, l’Acquéreur procédera alors au paiement dans les conditions décrites dans les présentes CGV pour une commande sur la base d’un bon de commande.

5.2 – Conditions

En cas de paiement différé ou à terme convenu entre le Fournisseur et l’Acquéreur, la simple remise d’un effet de commerce ou d’un chèque ne constituerait pas un paiement jusqu’à l’encaissement définitif par le Fournisseur des sommes dues.

Les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du Fournisseur.

Tout paiement partiel s’imputera d‘abord sur la partie non privilégiée de la créance du Fournisseur à l’encontre de l’acquéreur, puis sur les sommes dont l’exigibilité est plus ancienne.

Toute somme non payée à l’échéance entraîne l’application d’intérêts de retard d’un montant égal à 5% (sans mise en demeure préalable).

Conformément à l’article L 441-3 du Code de Commerce, en cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire fixée à 40 € est due de plein droit, en sus des indemnités de retard.

En cas de retard de paiement, le Fournisseur pourra suspendre l’exécution de toute commande en cours (y compris une commande différente de la commande en question), sans préjudice, pour le Fournisseur, de la réparation de tous dommages et intérêts.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit l’exigibilité immédiate de toutes autres sommes dues par l’acquéreur, mais non encore exigibles.

L’acheteur devra rembourser la totalité des frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’avocats et ceux des officiers ministériels exposés par le Fournisseur, quand bien même ces frais seraient supérieurs au montant des sommes dues.


Article 6 – Reserve de propriété

Le transfert de propriété à l’Acquéreur de tous articles vendus par le Fournisseur est conditionné au paiement effectif et intégral de leur prix, ainsi que de tous intérêts, frais et accessoires attachés à la vente.

L’Acquéreur assumera toutefois tous les risques (perte, endommagement, destruction, vol…) de la chose dont il n’est pas propriétaire, dès sa mise en possession.

Il s’engage en conséquence à souscrire, au bénéfice du vendeur, une police d’assurance garantissant les risques de responsabilité civile ainsi que de perte, vol, détérioration ou destruction de la chose vendue par cas fortuit, et à régler les primes correspondantes jusqu’à complet paiement du prix.

L’Acquéreur s’interdit de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises. En outre, en cas de mesure conservatoire ou d’exécution pratiquée par un tiers sur les articles vendus par le Fournisseur, l’Acquéreur devra informer sans délais le Fournisseur, afin de permettre à cette dernière de préserver ses droits.

En cas de revendication, les acomptes déjà versés restent acquis au Fournisseur à titre de dédommagement.


Article 7 – Livraison – Retards

7.1 – Modalités

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Acquéreur par le transporteur choisi par le Fournisseur. Leur coût, y compris les éventuels frais d’assurance, restent entièrement à la charge de l’Acquéreur.

Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’Acquéreur, auquel il appartient, en cas d’avarie totale ou partielle, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée au transporteur, avec copie transmise par le même moyen au Fournisseur, dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise.

Lors de chaque livraison, un bon de livraison sera délivré et une facture, le cas échéant récapitulative en cas d’émission de plusieurs bons de livraison, sera établie.

7.2 – Délais

Les confirmations de commandes du Fournisseur indiqueront la période estimée au cours de laquelle le transporteur choisi par le Fournisseur effectuera les livraisons. Le Fournisseur sera libre de demander au transporteur de procéder aux livraisons de façon globale ou échelonnée. En cas de retard dans la livraison du fait du transporteur, le Fournisseur ne pourra être retenu responsable.

A défaut d’indication concernant le délai de livraison dans le bon de confirmation de commande, la livraison sera effectuée selon les disponibilités et selon l’ordre d’arrivée des commandes.


Article 8 – Réception et Réserves

L’Acquéreur est tenu de vérifier la qualité, la quantité et la conformité de la marchandise livrée dès sa réception. Toutes réclamations à cet égard devront être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Fournisseur dans un délai maximum de 8 jours à compter de la livraison de la marchandise. A défaut, la livraison sera réputée avoir été acceptée sans réserves, et aucune réclamation ne sera recevable.


Article 9 – Garantie

Les produits livrés sont garantis exclusivement dans les conditions définies à l’article 1643 du Code Civil, et ceci dans un délai de trois mois à compter de la livraison. Pour invoquer le bénéfice de ces dispositions, l’Acquéreur doit aviser le Fournisseur sans retard et par écrit des vices qu’il impute aux produits et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci.

La garantie est retirée dans les cas suivants :

  • modification, altération des produits ;
  • utilisation des produits par l’Acquéreur ou ses préposés avant revente ;
  • changement de propriétaire des produits.

La garantie se limite à l’échange ou, en cas de rupture de stock, au remboursement, des produits reconnus défectueux par le Fournisseur. La garantie accordée ne peut motiver ni indemnité, ni dommages-intérêt et limite expressément la responsabilité du Fournisseur.


Article 10 – Retours

Aucun retour ne peut être effectué sans accord préalable écrit du Fournisseur précisant les modalités de retour. Les frais et risques de retour sont à la charge de l’acheteur.


Article 11 – Informatique et libertés

Dans le cadre de la vente via le site internet, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2005, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Acquéreur sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Fournisseur.

Conformément à cette loi, l’Acquéreur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.


Article 12 – Preuve des transactions

Dans le cadre de la vente via le site internet, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Fournisseur et de ses fournisseurs d’accès au site dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


Article 13 – Conservation et archivage des transactions

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.


Article 14 – Propriété Intellectuelle

L’Acquéreur ne pourra en aucun cas utiliser les marques appartenant au Fournisseur, ou faisant l’objet d’un contrat de licence entre le Fournisseur et un tiers, sauf autorisation expresse de ces derniers.


Article 15 – Force Majeure

Chacune des parties est libre de suspendre l’exécution de ses obligations contractuelles si cette exécution est impossible ou déraisonnablement onéreuse, en raison d’évènements indépendants de la volonté des parties


Article 16 – Sanction de l’inexécution de ses obligations par l’Acquéreur

En cas d’inexécution par l’Acquéreur de l’une de ses obligations (contenue dans les présentes CGV ou dans les accords visant les présentes CGV), le Fournisseur aura le choix de:

  • forcer l’exécution par l’Acquéreur de ses obligations ;
  • mettre fin au contrat, par simple lettre recommandée, sans préjudice de tous dommages et intérêts. La résiliation prendra alors effet à la date de réception par l’Acquéreur de la lettre recommandée ;
  • faire constater la résolution du contrat aux torts de l’Acquéreur. Dans ce cas, le Fournisseur pourra demander à l’Acquéreur de verser, à titre de clause pénale, des dommages et intérêts s’élevant à 15% du prix de vente T.T.C. Le montant de ces dommages et intérêts sera porté à 30% du prix T.T.C. dans le cas où les modèles ont été spécialement importés à l’intention de l’Acquéreur ou fabriqués selon des normes et spécifications qui lui sont propres.

Article 17 – Loi Applicable – Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Le Tribunal de Commerce de Marseille sera seul compétent pour connaître (i) de toute action fondée sur les présentes CGV, sur tout accord visant les présentes CGV ou relative aux produits vendus en application des présentes CGV et (ii) de toute contestation relative aux présentes CGV, aux produits vendus en application des présentes CGV et à tout autre accord visant les présentes CGV.

* Asia Atlantic Groupe, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 401 361 134, siège social 49 boulevard de l'Europe B2, 13127 VITROLLES – Tel [04 42 88 88 88] – Email : [contact@asiaa.fr]